La concertation de cas en question ! Des balises pour les professionnels.
En janvier 2018, la Ligue des droits humains (LDH), le Service droit des jeunes de Bruxelles (SDJ), le Comité de vigilance en travail social (CVTS) et la Haute Ecole Bruxelles Brabant (HE2B) ont organisé une journée de réflexion au sujet de l’application de l’article 458ter du Code pénal qui instaure, depuis le 3 août 2017, la levée du secret professionnel dans le cadre des « concertations de cas ».
Cette journée de réflexion participative a permis d’aboutir à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Le secret professionnel en danger : la concertation de cas en question, des balises pour les professionnels ». Vous vous demandez ce qu’est une concertation de cas ? Vous travaillez dans les secteurs de la jeunesse, la santé, la justice ou l’aide sociale générale, vous êtes concernés par ces concertations de cas ! Vous serez, tôt ou tard, invités à une rencontre en vue d’échanger des informations au sujet d’une situation ou de personnes que vous accompagnez. Qu’allez-vous faire ? A travers un ouvrage synthétique, la LDH, le SDJ, le CVTS et la HE2B vous invitent à vous rappeler ce qu’est le secret professionnel, ses contours et ses enjeux. Ils vous invitent aussi à vous poser une série de questions lorsque vous êtes convoqués à une concertation de cas : suis-je obligé d’y participer ? Suis-je obligé de divulguer les informations ? Quelles sont les informations contenues dans la convocation ? Dois-je informer le bénéficiaire ? Dois-je proposer que le bénéficiaire soit présent ? Quelles sont les informations qui peuvent être transmises ?…. Le secret professionnel reste la règle, le partage l’exception !
