Fiches « Les droits des jeunes et des familles en zone transfrontalière »

Projet de prévention générale initié par l’antenne Namuroise du SDJ située à Arlon et soutenu par le CAAJ de la division, la brochure d’information juridique se centre sur les aspects civils au regard du droit familial des familles transfrontalières (Belgique, France et Grand-Duché du Luxembourg). Plus précisément, elle traite de l’autorité parentale, le droit relatif à l’hébergement des enfants et les contributions alimentaires.

Compte tenu de la complexité du cadre légal de référence, le droit international privé, cette brochure a été conçue en privilégiant au maximum la vulgarisation de l’information et inclut des situations pratiques à destination prioritairement des familles mais également des professionnels confrontés à ces questions techniques.