Si les Services Droit des Jeunes sont historiquement très régulièrement interpellés dans des situations relevant du droit scolaire, les travailleurs des entités de Namur et de Luxembourg ont largement été amenés à informer ou accompagner les jeunes et leur famille entre 2003 et 2008.
Plus particulièrement, concernant les exclusions scolaires, les constats réalisés au travers des différentes interventions du service mettent l’accent, et souvent de manière évidente, sur certains dysfonctionnements tels qu’une législation peu connue du public des droits non garantis dans les textes et une application déficientes des lois. Par ailleurs, nous nous interrogeons par rapport à l’effectivité des recours administratifs contre les décisions d’exclusion.
Ainsi, au départ de ces questionnements, une sociologue a collecté les données présentes dans 80 dossiers d’exclusions scolaires traités par notre service sur une durée de cinq ans. Leur analyse a été mise en parallèle des différents textes légaux régissant la procédure d’exclusion. La première partie de ce rapport est consacrée à l’observation des caractéristiques des élèves concerné par une procédure d’exclusion définitive, la seconde aux procédures elles-mêmes. Dans la troisième partie, nous avons cherché à savoir quel impact avait l’intervention du SDJ dans l’issue de la procédure. Dans la quatrième, nous avons étudié les périodes de l’année scolaire durant lesquelles les procédures sont entreprises majoritairement et enfin, nous avons conclu notre travail en mettant en exergue des ébauches de réponses aux problèmes soulevés et en émettant des suggestions en vue d’améliorer la procédure d’exclusion.
